Mentions légales
Agence immobilière Confluence Immo - Raison sociale : CONFLUENCE IMMO - Forme sociale : SASU CONFLUENCE IMMO
Présidente : Laetitia LEGLISE-JANNETAUD
Adresse : 25 rte de Mahourat 47160 DAMAZAN
Siret : RCS AGEN 921 149 399 00013 - Capital social : 1200.00 €
Titulaire de la carte Transaction et Gestion Immobilière n° CPI 4702 2022 000 000 003 délivrée par la CCI de Lot-et-Garonne
Numéro de TVA FR77921149399
Assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA -siège social 14 Bd Marie et Alexandre OYON 72 030 LE MANS CEDEX 9
sur le territoire national sous le n° 120 137 405
Caisse de Garantie GALIAN Gestion immobilière pour un montant de 120 000.00 € - siège social 89 rue de la Boétie 75008 PARIS sous le n° 171561E
Médiation
Pour tout litige afférent à l’exécution du présent contra, le contractant, « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation référencé auprès de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.
Nom du médiateur : Médiation - Vivons mieux ensemble
Adresse postale du médiateur : 465, avenue de la Libération 54000 NANCY
Site internet du médiateur : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
RGPD
Le responsable du traitement des données personnelles est Laetitia LEGLISE-JANNETAUD .
Conformément à la loi informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données en vous adressant à l.leglise@confluenceimmo47.fr ou un courrier à l'adresse de l'Agence indiquée en bas de page.
Toute réclamation pourra être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Dans le cas où des coordonnées téléphoniques ont été recueillies, vous êtes informé(e)(s) de la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs (article L. 223-1 du code de la consommation).
Direction de la publication
Laetitia LEGLISE-JANNETAUD Adresse e-mail : l.leglise@confluenceimmo47.fr
Hébergement du site
Le site est hébergé par webador